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Documents

Voici ci-dessous une liste des documents à fournir pour réaliser auprès du Cabinet MPF, une étude de financement. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question lors de la recherche de ces documents.

Téléchargez la liste

Identification des emprunteurs

Personne physique

• Carte nationale d’identité
• Carte de séjour
• Livret de famille
• Contrat de mariage
• Contrat PACS
• Jugement de divorce + acte de liquidation de communauté
• Certificat de grossesse
• Certificat de scolarité des enfants âgés de plus de 16 ans
• Relevé d’identité bancaire ou postal
• Carte professionnelle
• Numéro de R.C. ou R.M.
• Numéro d’ordre (médecins, avocats…)

Personne morale

• Statuts
• K-BIS
• Relevé d’identité bancaire

Revenus des emprunteurs

Salariés

• 3 derniers bulletins de paie + bulletin de décembre dernier
• Justificatifs des primes et autres
• Attestation employeur avec ancienneté
• 2 derniers avis d’imposition ou de non imposition

Non salariés

• Bilans et comptes d’exploitation des 3 dernières années
• Forfaits des 3 dernières années
• Evaluation administrative des 3 dernières années
• 2 derniers avis d’imposition ou de non imposition
• Situation comptable
• Déclaration 2035

Autres revenus

• Allocations familiales
• Pensions, retraites
• Revenus fonciers existants
• Estimation des revenus fonciers à venir

Patrimoine – Crédits en cours

Patrimoine

• Titre de propriété
• Attestation notaire

Crédit en cours

• Tableaux d’amortissement
• Offres de prêts initiales
• Attestation de créances en cours

Apport personnel

• Tout document pouvant justifier l’apport

Objet de la demande de prêt

Acquisition d’un bien existant

• Compromis de vente
• Attestation notariée (avec surfaces et âge du bien)
• Photo de l’immeuble
• D.P.E.
• Certificat de conformité (logement – 20 ans financé par PC/PAS/PTZ)

Acquisition d’un bien neuf ou travaux

• Contrat de réservation
• Devis estimatifs
• Devis descriptifs
• Certification BBC
• Plans de masse et de situation
• Plans cotés avec surfaces
• Permis de construire ou récépissé

Construction

• Compromis de vente du terrain ou…
• Titre de propriété du terrain avec état hypothécaire récent
• Contrat de construction
• Devis descriptifs et estimatifs des travaux
• Plans de la construction
• Plans de masse et de situation
• Permis de construire ou récépissé
• Certification BBC
• Garantie de livraison du constructeur (CCMI)
• Attestation de dommage-ouvrage
• Assurance décennale gros-oeuvre
• Garantie de rembours. du constructeur (si dépôt de garantie > 3%)

Rachat créances, financement de soulte

• Titre de propriété
• Tableaux d’amortissement des prêts en cours
• Décompte de remboursement par anticipation
• Projet de partage ou de liquidation

Prêt à taux zéro

• Fiche de renseignements PTZ, à compléter
Justificatif de primo-accession selon le cas :
• Contrat de bail
• 3 dernières quitances de loyer ainsi qu’une quitance par semestre écoulé des deux dernières années
• Extrait cadastral mentionnant l’identité du propriétaire du logement actuel
• Fiche personnelle de renseignement immobilier délivrée par la Conservation des Hypothèques, pour chaque emprunteur.

 

Divers

• 3 derniers mois de relevé de comptes
• Annexe loi NEIERTZ
• Autorisation de prélèvement automatique
• Demande de virement automatique
• Engagement d’occupation ou de location
• Relevé d’intérêts acquis (PEL, CEL).
• Simulation de prêt épargne logement
• Justificatif de domicile : facture EDF ou Téléphone
• Dernière quitance de loyer
• Dernière quitance de prime assurance habitation
• Bulletins d’assurance groupe ou décharge d’assurance
• Déclaration ISF, le cas échéant
• Fiche de renseignements sur la caution (avec attestation de propriété)
Dernière minute
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